Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site internet Tableaux et Peintures sur Toiles, accessible à l’adresse https://tableaux-et-peintures-sur-toiles.com.
Elles sont établies conformément au droit de l’Union européenne, au droit belge et au droit français applicables à la vente à distance à des consommateurs.

1. Identification du vendeur

Dénomination sociale : Tableaux et Peintures sur Toiles
Statut juridique : PME belge et indépendant personne physique
Numéro d’entreprise (BCE) : BE 0703.944.638
N° de TVA Intracommunautaire : BE 0703.944.638
Adresse du site : https://tableaux-et-peintures-sur-toiles.com
Adresse e‑mail de contact : [email protected]

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du droit européen et résidant en Europe.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Le Site propose à la vente des œuvres d’art décoratif d’intérieur, notamment :

  • peintures originales
  • créations visuelles originales
  • reproductions / impressions / éditions limitées
  • Œuvre réalisées sur commande, selon les spécifications du client.

Chaque œuvre est décrite avec la plus grande exactitude possible de façon responsable.
Toutefois, des variations minimes de couleurs ou de rendu peuvent exister entre les visuels affichés à l’écran et l’œuvre finale, notamment en raison des paramètres d’affichage (voir section 4 et 5).
Certaines œuvres sont proposées en pièce unique, tandis que d’autres peuvent être reproduites ou réalisées à la demande.

4. Caractéristiques des œuvres – informations essentielles

4.1 Œuvres originales uniques

Les œuvres originales uniques sont des créations artistiques non reproductibles à l’identique.
Chaque œuvre est vendue comme une pièce unique, sauf mention contraire explicite.
Une fois vendue, l’œuvre est retirée de la vente.

4.2 Reproductions et impressions

Les reproductions ou impressions sont réalisées à partir d’œuvres originales, selon des procédés d’impression artistique.

Elles peuvent être proposées :

  • en tirage libre
  • ou en édition limitée (**exemple** : numérotée et signée)

Les caractéristiques exactes (format, support, finitions) sont précisées lors de la commande.

4.3 Œuvres réalisées sur commande

Les œuvres réalisées sur commande sont créées spécifiquement selon les choix exprimés par le client (format, couleurs, style, support, etc.).
Ces œuvres constituent des produits personnalisés au sens de la réglementation européenne.

5. Images, visuels et rendu

Les images et visuels présentés sur ce site sont indicatifs et non contractuels.
Des variations peuvent exister, notamment en ce qui concerne :

  • les couleurs
  • les textures
  • les proportions
  • le rendu final selon le support ou le procédé d’impression

Ces variations ne sauraient être considérées comme un défaut ou une non conformité.
Cependant Tableaux et Peintures sur Toiles à la charge de préciser chaque type de produit avec exactitude et en prend la pleine responsabilité en cas d’erreur.

6. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros (€).

Prix affichés :

  • TTC. Toutes Taxes Comprises (pas de frais de douanes).
  • Les prix affichés lors de la phase de validation de la commande sont facturés au client sans frais supplémentaires).

Frais de livraison : calculés lors de la commande (gratuits à partir de 149 euros d’achat).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.

7. Commande

La commande est effectuée en ligne via le site.
Le client valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes CGV.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • validation du panier
  • acceptation des présentes CGV
  • confirmation du paiement

Pour les œuvres sur commande, la validation de la commande vaut acceptation des choix artistiques définis avec le client.
Une confirmation de commande est envoyée par e‑mail à l’adresse fournie par le client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

8. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc)
  • PayPal
  • NB : Les virements bancaires ne sont pas acceptés

Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement Mollie qui est un prestataire de paiement conforme aux normes européennes.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par le site.

9. Livraison

Les produits sont livrés dans les zones suivantes :

  • France métropolitaine
  • Belgique
  • autres pays de l’Union européenne

Le renseignement d’une adresse de facturation différente de l’endroit de la livraison est possible. Cependant, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les informations de livraison seront transmises au service de livraison choisi par le client.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au client ou au transporteur choisi (GLS ou Bpost).

10. Délais de création et de livraison

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge et les textes applicables de l’Union européenne.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de Tableaux et Peintures sur Toiles, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs au sein de l’Union européenne.

10.1 Œuvres disponibles immédiatement

Les œuvres en stock sont expédiées dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrables.

10.2 Œuvres sur commande

Les œuvres réalisées sur commande nécessitent un délai de création spécifique communiqué au client lors de la commande. (exemple : max 2 à 3 semaines d’attente). Ces délais sont indicatifs.

11. Service Client

Le service client est joignable par e mail.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais (2 à 5 jours ouvrables en période de forte activité).

12. Droit de rétractation

12.1 Principe général

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge et les textes applicables de l’Union européenne.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de Tableaux et Peintures sur Toiles, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs au sein de l’Union européenne.

12.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
– œuvres personnalisées ou réalisées sur commande (produits réalisés selon les spécifications du client). Conformément à l’article 16, point c), de la directive 2011/83/UE.

12.3 Œuvres uniques et reproductions non personnalisées

Pour les œuvres uniques non personnalisées et les reproductions standards, le droit de rétractation s’applique, sous réserve du retour en parfait état.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e‑mail à l’adresse indiquée à l’article 1.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.

13. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés en parfait état, au mieux, dans leur emballage d’origine.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition, selon le moyen de paiement initial.
Les frais de retour sont à la charge du client.

14. Conformité, garantie légale et révocation

14.1 Principe général

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge et le droit français.
Toute réclamation doit être adressée par e‑mail, accompagnée de photographies justificatives le cas échéant.

14.2 Responsabilité spécifique aux œuvres artistiques

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour :
– des différences mineures de rendu visuel
– des variations liées au procédé artisanal ou artistique
– l’interprétation artistique propre à chaque œuvre

Selon le cas, une réparation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé, conformément aux dispositions légales applicables.

15. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les œuvres vendues sur le site sont protégées par le droit d’auteur, en outre, les droits de reproduction ne sont pas autorisés, lesquels demeurent la propriété exclusive de l’auteur.
Toute reproduction non autorisée est donc strictement interdite.
Cependant l’achat de l’œuvre lors de la phase de validation de la commande entraîne une cession des droits de représentation ou d’exploitation au client.

16. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au droit européen relatif au RGPD.
Les modalités sont détaillées dans la page « Politique de Confidentialité » accessible sur le site.

17. Spécificités E-Commerce

Le vendeur se réserve le droit de proposer des opérations promotionnelles ou des offres spécifiques, dont les conditions seront précisées au moment de leur mise en ligne.

17.1 Bons de réduction :

Des bons de réduction peuvent être proposés ponctuellement.
Sauf mention contraire :
– ils sont valables pour une durée limitée,
– non cumulables,
– utilisables une seule fois par client,
– non échangeables contre de l’argent.

17.2 Cartes Cadeaux :

Les cartes cadeaux, lorsqu’elles sont proposées, sont valables pour une durée indiquée lors de l’achat.
Elles ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf obligation légale contraire.

17.3 Précommande :

Certaines œuvres peuvent être proposées en précommande.
Les délais de création et de livraison sont alors indicatifs.
En cas de retard significatif, le client sera informé et pourra, le cas échéant, demander l’annulation de la commande conformément à la réglementation applicable.

18. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits, dans les limites autorisées par la loi.

19. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence européenne (grèves, pandémies, blocage transports, catastrophes, cybersécurité…)

20. Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge et aux règles impératives du droit de la consommation de l’Union européenne.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut, le droit belge est applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.

21. Acceptation des CGV – Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le site.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.